Communiqué de presse du MoDem - Paris, le 30 septembre 2009

Nicolas Sarkozy a présenté, mardi midi, son plan « Agir pour la Jeunesse ». Le Mouvement Démocrate s’étonne qu’il ne comporte qu’une dizaine de mesures, sur les cinquante sept développées dans le Livre Vert. Le saupoudrage de centaines de millions d’euros ne suffit pas à déterminer une politique de Jeunesse ambitieuse.

Une fois encore, le président de la République réduit presque essentiellement les questions de Jeunesse à l’emploi et à la formation. Est-ce sa manière de reconnaître que le plan pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, a échoué ? La cohérence d’ensemble du Livre Vert de Martin Hirsch est éludée, au profit de mesures disparates, qui s’apparentent à un saupoudrage électoraliste. Ce prisme déformant ne permet en aucun cas de bâtir une politique de Jeunesse globale et ambitieuse.

Si la réforme de l’orientation et le développement du service civil semblent manifester une bonne intention, plusieurs mesures n’apportent pas d’améliorations suffisantes. L’extension du RSA aux 18-25 ans qui ont travaillé deux ans à temps plein sur les trois dernières années, ne permet pas de toucher les jeunes en grande précarité, qui multiplient l’intérim et les temps partiels, sans certitude sur leur lendemain. Le versement d’un 10e mois de bourse ne servira qu’à financer l’extension de la durée des formations, ramenées elle aussi à 10 mois, sans améliorer les conditions de vie des étudiants.

La priorité semble être de donner coûte que coûte un travail aux 150 000 décrocheurs – et non 100 000 comme énoncé par Nicolas Sarkozy – mais aucune piste n’est évoquée pour anticiper et éviter le décrochage. La dotation d’autonomie, limitée à l’expérimentation, nécessite que les parents acceptent de renoncer à leurs aides sociales. Quid des situations de rupture et des conflits familiaux ? Quant à l’Erasmus des apprentis, il n’a rien d’innovant : celui-ci a été annoncé fin 2008 et correspond à une remise à plat du programme Léonardo déjà existant.

Le Mouvement Démocrate estime qu’une politique de Jeunesse ambitieuse doit désormais se concevoir de la petite enfance à l’insertion stable dans la vie active, et non se limiter uniquement aux 16-25 ans, comme le laisse entendre Nicolas Sarkozy. Faut-il rappeler que les premières années de vie sont déterminantes dans la préparation à l’autonomie, dans l’éveil à la créativité, tout comme dans l’acquisition du goût d’apprendre et d’entreprendre ?

Au regard de ce plan, le MoDem s’interroge : où est la cohérence d’ensemble ? L’immédiateté prend chaque fois le dessus sur la déclinaison d’un véritable projet de société, qui orienterait les politiques publiques sur les dix prochaines années. La construction de soi et le bien-être des jeunes sont totalement absents du débat. Le chef de l’Etat se contente de semer les millions d’euros, sans trop sembler savoir ce qu’il va récolter.

Partager cet article

Dominique Versini tenait ce matin une conférence de presse entourée de Claire Brisset, ancienne Défenseure des enfants, et des 34 autres Défenseurs européens. L’occasion pour ses homologues de revenir sur la situation des Droits de l’enfant en Europe et de dénoncer unanimement le projet de loi du Gouvernement français.

Avant tout, parole aux jeunes. Ce sont des adolescents d’Irlande du Nord qui ont ouvert cette conférence de presse teintée d’une certaine émotion. Leur position fut sans appel : les Défenseurs des enfants jouent un rôle moteur dans le respect des Droits de l’enfant dans le monde. La suppression de cette institution dans l’hexagone enverrait un très mauvais signal aux pays voisins. Le Comité consultatif des jeunes du Défenseur français n’a pas hésité à qualifier cette réforme de « mépris » du Gouvernement pour la Jeunesse et l’Enfance. Puis de décliner ses deux principales inquiétudes : la disparition d’un interlocuteur facilement identifiable par les jeunes en difficulté et la mise à mal de la voix des jeunes dans le débat public. Ce comité, au travers du rapport annuel que remettait l’Institution au Président de la République, pouvait en effet porter des propositions au plus haut niveau de l’Etat.

Une réforme à contre-sens des orientations européennes. Vient ensuite le tour de Claire Brisset, prédécesseur de Dominique Versini, et des Défenseurs grec, irlandais, russe et belge. Un à un, ils expliquent l’historique de l’Institution en France et en Europe, ainsi que les différences de fonctionnement entre les pays. Alors que le Gouvernement français affirme que sa réforme prend exemple sur ses partenaires européens, la réalité est tout autre : seuls 7 Défenseurs sur 35 correspondent au projet de loi. En remplaçant le Défenseur des enfants par un Défenseur des droits aux missions pléthoriques, la France s’aligne sur l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie. Le septième étant le Portugal, qui s’apprête toutefois à créer une institution indépendante spécifiquement consacrée aux enfants. Cherchez l’erreur.

La CIDE est claire. La création d’un Défenseur des enfants indépendant n’est pas une simple recommandation. Les pays qui ont ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ont pour obligation de donner corps à une telle institution et de se rapprocher autant que possible de l’idéal qu’exige ce texte. C’est pourquoi la Fédération de Russie vient, sous l’insistance de l’ambassadeur de France à Moscou, de nommer un Défenseur des enfants. C’est également pourquoi, en vingt ans, le nombre de Défenseur a doublé en Europe et presque triplé dans le monde. L’Organisation Internationale de la Francophonie étend ce mouvement à l’Afrique. Le Sénégal, le Mali et le Bénin travaillent au lancement d’une institution similaire.

Défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. « Les jeunes n’ont pas le droit de vote, sont souvent exclus des processus de décision, pour ne pas dire invisibles aux yeux des politiques. Il est plus que jamais nécessaire, dans tous les pays du monde, que l’intérêt supérieur de l’enfant soit défendu. » « la crise que l’on traverse devrait nous amener à renforcer les prérogatives et les missions des Défenseurs, pas à les affaiblir », « cette suppression est un projet funeste et choquant » : ce matin, les orateurs n’avaient pas de mots assez forts pour décrire leur indignation. Et ils ont raison. Le Défenseur des enfants n’est pas une administration comme les autres. Il ne se contente pas de numéroter, de traiter et de classer des doléances. Il ne se limite pas à vérifier le respect des Droits et de la loi. Le Défenseur étudie chaque situation personnelle et privilégie l’humain sur la bureaucratie. Il accorde à l’enfant tout le temps et l’accompagnement qui lui sont nécessaires. Ces caractéristiques font de lui une institution unique en son genre qu’il faut à tout prix préserver.

Claire Brisset conclut en rappelant que, dans ce projet de loi, « le Parlement a son mot à dire. Et ce mot, il ne l’a pas encore dit ». Mais les députés de la majorité attachés à la défense des Droits de l’enfant oseront-ils braver le choix présidentiel ? Voteront-ils en fonction de leur parti ou de leurs convictions ? Rien n’est moins sûr en ces temps où la parole présidentielle ne supporte aucune remise en cause. Espérons que le courage politique sera au rendez-vous.

Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore témoigné leur soutien au Défenseur des enfants, cliquez-ici. L’élan citoyen qui s’est créé depuis une semaine est considérable : on recense à cette heure près de 18 000 signatures.

Partager cet article

Information qui vaut le détour, lue sur le blog de Christian Schoettl, ancien conseiller général.

Le Conseil Général de l’Essonne a prévu d’acheter cinq pages de publicité dans les prochains Cahiers de la Compétitivité du journal Le Monde. Cela représente la moitié des espaces disponibles.

Coût de l’opération ? 65 000 euros la page ! Soit entre 250 000 et 300 000 euros au total, en imaginant qu’il ait négocié le prix du lot. Une sacrée dépense pour une collectivité qui ne manque pas une occasion de crier à la restriction budgétaire et de regretter la crise économique ambiante.

Et qui utilise à foison ce dernier argument pour justifier, en 2009, les hausses d’impôts et les baisses de subventions aux associations.
Sur ce sujet, Christian Schoettl à le dernier mot : « Cette fois là, achetez Le Monde : vous l’aurez payé deux fois ! »

Partager cet article

COMMUNIQUE DE PRESSE - Lundi 21 Septembre - Dominique Versini, Défenseure des enfants

La Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, invite le Gouvernement, les Parlementaires et la presse à venir rencontrer les défenseurs des enfants européens.

Au moment où le gouvernement a décidé de supprimer le Défenseur des enfants, Dominique Versini, prend la présidence pour un an du réseau européen des Défenseurs des enfants, ENOC (European Network of Ombudspersons for Children), succédant à Emily Logan, Défenseure des enfants de la République d’Irlande.

Les 35 Défenseurs européens (28 pays concernés) sont réunis du 23 au 24 septembre 2009 à Paris à l’occasion de leur Assemblée générale et du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Durant ces 3 jours, les Défenseurs des enfants européens travailleront en séances plénières et en ateliers sur la façon dont les droits fondamentaux des enfants sont appliqués dans leurs pays respectifs : droit des enfants à être entendus devant la justice à l’occasion des décisions qui les concernent, droit des enfants porteurs de handicap, droit des enfants placés en institutions ou en familles d’accueil, droits des enfants dont les parents sont en prison, droit des enfants à avoir une justice adaptée à leur âge …

Le réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) prendra officiellement position sur la problématique des enfants au sein des conflits armés. En effet, d’après le rapport du Secrétaire général des Nations Unies[1] près de 2 millions d’enfants ont été tués ces 10 dernières années. 6 millions ont été blessés et/ou handicapés à vie et 20 millions d’enfants ont dû fuir des zones de conflits. A ce jour, 250.000 enfants sont exploités en tant qu’enfants-soldats. 1 milliard d’enfants[2] vivent dans des zones touchées par des conflits armés, dont 300 millions ont moins de cinq ans.

Fondé en 1997, le réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC) est constitué d’institutions chargées de la défense des droits de l’enfant. Ce réseau est reconnu par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies siégeant à Genève, organe chargé du suivi de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Actuellement, le réseau compte 35 membres (dont 10 membres associés) dans 28 pays d’Europe (dont 17 font partie de l’Union européenne). ENOC, qui a un secrétariat permanent basé à Strasbourg, travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et les Nations Unies.

Pour adhérer au réseau européen des défenseurs des enfants (ENOC), les institutions de défense des droits de l’enfant (appelés également ombudsman pour enfants, commissaire ou délégué général aux droits de l’enfant…) doivent avoir été instituées par une loi nationale (ou fédérale) spécifiant leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Ceux qui ne peuvent donner des garanties d’indépendance suffisantes à l’égard des pouvoirs publics n’ont que le statut de membres associés et ne peuvent prendre part aux prises de position officielles d’ENOC.

Lorsque la France, par une loi du 6 mars 2000, s’est dotée d’un Défenseur des enfants, elle a rejoint les dix pays européens qui en disposaient déjà. Leur nombre atteint désormais une soixantaine à travers le monde et cet effectif ne cesse de croître, notamment en Afrique.

Durant sa présidence du réseau ENOC, Dominique Versini se fixe plusieurs axes de travail dont la problématique du trafic d’enfants en Europe, la justice des mineurs, la situation des mineurs étrangers isolés, … Elle va organiser à Strasbourg au printemps 2010 un sommet avec les porte-parole des adolescents de différents pays d’Europe sur les questions qui concernent leur devenir.

Alors que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, dans son rapport du 22 juin 2009 sur l’état des droits de l’enfant en France, a demandé au Gouvernement français de «continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants», l’année 2009 restera-t-elle dans l’histoire celle que le gouvernement français aura choisie pour supprimer l’institution que la loi a chargée, depuis neuf ans, de veiller au respect des droits de l’enfant ?

Partager cet article